Conditions générales
APERÇU
Ce site web, www.atelier363.com, est édité et exploité par Cecilia Ines Barinstein, agissant en tant qu'entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) en vertu du droit français, enregistrée sous le numéro SIRET 10471227800019, avec une adresse professionnelle enregistrée au 13 rue des Meuniers, 77520 Cessoy-en-Montois, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Vous pouvez nous contacter à contact@atelier363.com ou au +33 7 67 79 99 97. L'entreprise opère sous le nom commercial "Atelier 363". Dans tout le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Cecilia Ines Barinstein, exerçant sous le nom commercial Atelier 363.
Atelier 363 offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis à ces Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Ces changements s'appliquent uniquement à votre utilisation du site et à toute commande passée après la publication des changements ; ils n'affectent pas rétroactivement les commandes déjà passées, et ils ne réduisent pas les droits légaux auxquels vous avez droit en tant que consommateur en vertu du droit français ou européen au moment de votre achat.
Notre boutique est hébergée par Shopify International Limited, une société enregistrée en Irlande (numéro d'entreprise 560279), dont le siège social est situé 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou, si vous êtes mineur, qu'un parent ou tuteur légal a examiné et consenti à ces Conditions en votre nom.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation ou manquement à l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service. Une telle résiliation n'affecte pas les droits légaux auxquels vous avez droit en tant que consommateur en vertu du droit français ou européen en ce qui concerne les commandes déjà passées, y compris votre droit de rétractation et les droits de garantie légale.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser de fournir le service dans des cas spécifiques où une raison légitime existe, comme l'indisponibilité du produit, la suspicion de fraude ou de non-paiement, des quantités de commande anormales, ou le non-respect par un client d'un mode de paiement accepté. Nous ne refusons pas le service pour des raisons discriminatoires ou sans une telle raison légitime.
Notre site est desservi via une connexion chiffrée (HTTPS). Tout contenu que vous nous soumettez est transmis de manière sécurisée et peut être adapté pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
Les informations de carte de paiement sont collectées et traitées directement par le système de paiement conforme à la norme PCI de Shopify et ne transitent jamais par nos propres systèmes ni n'y sont stockées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement, et ne limiteront et n’affecteront en aucun cas ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule source de décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes et plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Toute modification de prix s'applique uniquement pour l'avenir et n'affecte pas une commande déjà confirmée.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment. Cela n'affecte pas nos obligations pour toute commande déjà passée et payée, qui sera honorée ou remboursée, indépendamment de toute modification ultérieure du Service.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 5A – DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous êtes un consommateur achetant au sein de l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans donner de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, en envoyant un e-mail à mailto:contact@atelier363.com. Vous n'avez pas besoin de donner de motif, mais vous devez clairement indiquer que vous vous rétractez de l'achat.
Vous êtes responsable des frais de retour de l'article, sauf accord contraire. Dès que nous recevrons l'article retourné, ou la preuve que vous l'avez renvoyé, nous vous rembourserons votre paiement dans les 14 jours, en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat original.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour une raison légitime, telle que l'indisponibilité du produit, la suspicion de fraude ou de non-paiement, ou des quantités de commande anormales. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tierces parties.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site web (incluant, de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ou obligation quant à tout matériel ou site web de tierces parties, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou de toutes autres transactions effectuées en rapport avec tout site web de tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant d’entreprendre toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de tierces parties devraient être soumises à ces tierces parties.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains éléments spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tierce partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tierces parties en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par toute tierce partie.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, comme suit.
COLLECTE, UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS
Chez Atelier 363, nous respectons votre vie privée. Nous collectons les informations personnelles (telles que votre nom, adresse et e-mail) nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et nous les utilisons à des fins de service client sur la base de l'exécution de notre contrat avec vous. Lorsque nous utilisons des cookies à des fins publicitaires ou analytiques, nous le faisons uniquement avec votre consentement préalable, que vous pouvez gérer ou retirer à tout moment via nos paramètres de cookies. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
Certains de nos prestataires de services, y compris Shopify, peuvent traiter ou stocker des données en dehors de l'Union Européenne. Lorsque cela se produit, cela est fait sous des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos informations de commande aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales, comptables ou de reporting, et pas plus longtemps que nécessaire à ces fins.
VOS DROITS
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de demander une copie de vos données personnelles, et de vous opposer ou de restreindre certains traitements. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@atelier363.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française de protection des données.
MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations à tout moment sans préavis. Si une erreur de prix ou de produit réelle affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et vous proposerons soit le prix corrigé, soit un remboursement intégral.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifique appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques ou internationales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web, ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, crawler ou scraper; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons et ne déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
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En aucun cas Atelier 363, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tous dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier 363, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de V'ente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, annulant et remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit français. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection qui vous est offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications à venir. De tels changements n'affectent pas rétroactivement les commandes déjà passées et ne réduisent pas les droits légaux auxquels vous avez droit en tant que consommateur en vertu du droit français ou de l'UE.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à contact@atelier363.com.